Combien de consommateurs sont vraiment bien informés de la signification et de l’importance des appellations d’origine protégées, des AOP italiennes ?
Sur quoi repose l’importance des AOP italiennes ?
L’appellation d’origine protégée est d’abord un outil utilisé pour garantir une protection juridique particulière aux produits dont la qualité, la réputation et les caractéristiques sont liées à certaines zones géographiques italiennes et dont ils ont le droit de porter exclusivement le nom. Les règles régissant ces dénominations visent de fait à assurer une utilisation correcte du nom géographique, qui identifie le territoire italien d’origine, associé au nom du produit, en protégeant les producteurs et les consommateurs de tout comportement déloyal.
En outre ce sont des règles communautaires et nationales qui se combinent pour former une discipline articulée et complexe. Heureusement d’excellents résultats peuvent ainsi être obtenus en termes de protection des dénominations et des indications et donc de qualité.
La réglementation européenne (décrets):
- précise la définition de l’AOP
- régit l’utilisation des dénominations
- réglemente la procédure de reconnaissance qui a pour axe central la préparation d’un cahier des charges de production
- introduit un contrôle structuré et un véritable système de contrôle
Le contrôle des AOP en Italie : qui les surveille?
Le contrôle des AOP est exercé par des pouvoirs publics et des organismes privés agréés qui visent à vérifier le respect du cahier des charges de production.
L’activité de surveillance est également réalisée par les producteurs eux-mêmes (auto-contrôles).
De plus, le consortium de tutelle peut également réaliser des activités :
- d’assistance technique
- de proposition
- d’étude
- d’évaluation économique conjoncturelle de l’AOP, ainsi que toute autre activité visant à valoriser le produit
Quels sont les rôles fondamentaux des consortiums de tutelle ?
Le Consortium collabore, selon les directives émises par le Ministère, à la protection et à la sauvegarde de l’AOP italienne contre :
- les abus
- les actes de concurrence déloyale
- la contrefaçon
- l’utilisation abusive des dénominations protégées et les comportements interdits par la loi
- coopère avec les régions et provinces pour l’exercice des activités de leur compétence
Enfin, il exerce les fonctions de :
- protection
- promotion
- valorisation
- d’information des consommateurs et de souci général des intérêts de la dénomination protégée
- ainsi que des actions de contrôle à mener principalement au stade du commerce
Comme mentionné, l’activité de contrôle est exercée par les Consortiums. Et ce principalement durant la phase commerciale. Elle consiste avant tout à vérifier que les productions certifiées répondent aux exigences du cahier des charges. Mais aussi à ce que des produits similaires ne créent pas de confusion chez les consommateurs et ne causent pas non plus de dommages à l’AOP.
L’AOP italienne : un gage de qualité pour les produits italiens
Cette activité de contrôle est donc exercée par les Consortiums de tutelle. Mais aussi donc par l’intermédiaire des agents de contrôle qui sont inscrits au Registre National des Agents de Contrôle ou au Registre des Agents de surveillance avec qualification d’agent de sécurité publique, détenu au MIPAAF.
À partir de l’examen ci-dessus, il est facile de voir que les consortiums de protection qui rassemblent les sujets inclus dans le système de contrôle des AOP, jouent un rôle fondamental. Et les résultats obtenus jusqu’à présent par l’activité de certains d’entre eux sont très intéressants. Notamment en ce qui concerne la protection des AOP dans l’arène internationale. Là où la protection des dénominations est moins efficace car elle passe par la stipulation et l’adhésion aux accords multilatéraux avec chacun des pays vers lesquels le produit italien est exporté.
En outre, il arrive souvent que les initiatives prises par les consortiums ne soient pas suffisamment diffusées et portées à la connaissance des consommateurs qui, en revanche, doivent savoir à quel point il y a un engagement derrière la réalisation et la protection d’une dénomination et d’une indication géographique protégée.
Le consortium de tutelle est donc une nouvelle figure professionnelle qui, dotée des connaissances juridiques nécessaires, est appelée à jouer un rôle fondamental dans la protection des producteurs et des consommateurs. Surtout à un moment où la crise économique impose d’investir avant tout dans la qualité.
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